Maladie légalement réputée contagieuse (M.L.R.C. Les maladies contagieuses du cheval sont nombreuses et les principales sont bactériennes ou virales. 1 () JORF 29 octobre 2006. 0000004433 00000 n La présente note présente les principales évolutions et leurs implications en matière de police sanitaire. 0000010867 00000 n 0000002085 00000 n 0000000968 00000 n Petite liste des 10 maladies les plus contagieuses qui existent… 1/ La grippe 0000003927 00000 n Une liste unique de maladies réputées contagieuses (MRC) et une liste unique de maladies à déclaration obligatoire (MDO) sont désormais fixées respectivement aux articles D.223-21 et D. 223-1 du code rural. Ces maladies sont souvent à « déclaration obligatoire » par les médecins et/ou vétérinaires. La peste porcine africaine ne constitue pas une menace pour la santé de l’homme. Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus). I. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ABRéV. pour : « Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. ), épizootie économiquement grave, parfois transmissible à l'homme, donnant lieu à déclaration obligatoire et à l'application de mesures de police sanitaire (rage, peste bovine, brucellose, fièvre aphteuse, peste aviaire, myxomatose, etc. (Article D223-21), Partie réglementaire (Articles R111-1 à R832-19), Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles R200-1 à R273-1), Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (Articles R221-1 à R228-16), Chapitre III : La police sanitaire (Articles D223-1 à R223-117), Section 1 : Dispositions communes (Articles D223-1 à D223-22-17), Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire (Articles R223-3 à D223-21), : Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. 0000005386 00000 n 0000004392 00000 n - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante : II. 0000002495 00000 n Ces maladies sont souvent à « déclaration obligatoire » par les médecins et/ou vétérinaires. Javascript est desactivé dans votre navigateur. La peste porcine africaine est une maladie virale très contagieuse qui touche les porcs, les suidés d’Afrique (phacochères, potamochères), les sangliers d’Europe et d’Amérique. Le classement d'une maladie animale dans cette liste se fonde sur leurs impacts réels ou potentiels sur la santé publique, l'économie de l'élevage ou le commerce international et sur la nécessité de leur déclaration pour leur suivi épidémiologique et les mesures de lutte. 0000115574 00000 n %PDF-1.3 %���� 0000008110 00000 n Les maladies réputées contagieuses (ou maladies transmissibles, humaines et/ou animales ( zoonoses )) forment une liste dans la plupart des pays, et dans le monde sous l'égide de l' OMS et de la FAO et de l' OIE, qui est définie et mise à jour par la loi . https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Maladie_réputée_contagieuse&oldid=156004975, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Article D223-21. H�b```��,B ���,3Z��IK00H|`[d^�g�`��+�lyPqs�������L��L>go��6�9��]ba8�_��B�9��z�%�tXf:�7(��2=d�&�~�0X4�54���VX�S�'����Ј��8�}�8\����)¿j����:�9D�h���->�(�̯�W�dO���Z��A�l�O^��eN�p8�("l�yҌ�� ��Ľ. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante : Anémie infectieuse des équidés. (Article D223-21) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. 0000003194 00000 n une maladie animale à déclaration obligatoire, la leucose bovine enzootique, est, en cas de constatation, l’objet de mesures de lutte obligatoires et semblables à celles appliquées pour des maladies animales réputées contagieuses. En l'absence de dispositions réglementaires particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé. (Article D223-21), Modifications Les maladies réputées contagieuses (ou maladies transmissibles, humaines et/ou animales ) forment une liste dans la plupart des pays, et dans le monde sous l'égide de l'OMS et de la FAO et de l'OIE, qui est définie et mise à jour par la loi [1]. Au 21 juillet 2014 sont recensés : 9 foyers dans la faune sauvage et 1 foyer en élevage de porc domestique en Pologne, 9 foyers chez les porcs domestiques ,25 dans la faune sauvage en Lettonie, 2 foyers dans la faune sauvage et 1 chez les porcs … 0000133697 00000 n Une maladie infectieuse est causée par la transmission d’un virus, d’une bactérie ou d’un parasite, d’un individu à un autre. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 0000010788 00000 n trailer << /Size 188 /Info 160 0 R /Root 163 0 R /Prev 582543 /ID[<515c5583f9981a8b0c87361f83266d14><20b7ee0d111c859f13df0fb87dc480af>] >> startxref 0 %%EOF 163 0 obj << /Type /Catalog /Pages 156 0 R /Metadata 161 0 R /PageLabels 154 0 R >> endobj 186 0 obj << /S 1234 /L 1394 /Filter /FlateDecode /Length 187 0 R >> stream I. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. Les maladies réputées contagieuses (ou maladies transmissibles, humaines et/ou animales (zoonoses)) forment une liste dans la plupart des pays, et dans le monde sous l'égide de l'OMS et de la FAO et de l'OIE, qui est définie et mise à jour par la loi[1]. La dernière modification de cette page a été faite le 20 janvier 2019 à 23:09. Modifié par Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006 - art. Elle peut être bénigne ou grave selon son type. 0000006811 00000 n 0000007886 00000 n 0000027334 00000 n 0000006124 00000 n 0000084580 00000 n 0000002266 00000 n 162 0 obj << /Linearized 1 /O 164 /H [ 968 1140 ] /L 585913 /E 153567 /N 37 /T 582554 >> endobj xref 162 26 0000000016 00000 n 0000002108 00000 n 0000007055 00000 n 0000000871 00000 n ). Les principes retenus par le groupe de travail pour l’établissement de chacune de ces deux listes ont été 0000061319 00000 n maladie légalement réputée contagieuse Maladie économiquement grave, transmissible ou non à l'homme, faisant l'objet d'une réglementation sanitaire (Code rural, décrets et arrêtés). 0000005156 00000 n 0000004156 00000 n Une maladie est dite contagieuse lorsqu’elle est se transmet d’un cheval malade à un cheval sain, directement ou indirectement, en particulier par des vecteurs animaux.
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