En savoir plus sur les services offerts à la presse. L’intention du législateur est transparente : permettre un fonctionnement souple du Tribunal. Cette dernière précision témoigne du lien organique unissant le Tribunal à la Cour. } C'est au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. Les comités et les groupes de travail sont chargés des travaux préparatoires précédant l'examen des dossiers lors des sessions du Conseil. Il est compétent pour connaître en première instance de la majorité des décisions prises par la Commission et les autres institutions et organes de l'UE, dans tous les domaines relevant de la compétence de l'Union européenne. En général, le dispositif régissant la nomination des juges et les règles qui en découlent, telles l’élection du président de la juridiction, sont identiques au régime en vigueur à la Cour. Les attachés de presse s'expriment à titre officieux à propos des activités du Conseil. setTimeout(function() { element.select(); }, 10); Enfin, quelle soit la nature de ses fonctions, chaque membre du Tribunal est assisté de trois référendaires. //element.setSelectionRange(0, 1000); S’agissant de cette dernière contestation soulevée dans l’affaire T-255/17, le Tribunal de l’Union européenne la déclare irrecevable. if ( element.value == 'Rechercher...' ) { Les juridictions de l'UE sont en effet tenues au respect du principe du multilinguisme en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de leur jurisprudence dans l'ensemble des États membres. Les documents du Conseil et du Conseil européen sont disponibles dans le registre public, conformément aux règles de l'UE en matière de transparence. Les juridictions de l'UE siègent à Luxembourg et sont des institutions multilingues. La décision du Tribunal de l’Union européenne a le mérite de montrer que les interprétations des règles communes ne suffisent pas à faire bouger les lignes. Ils sont choisis parmi des personnes offrant toutes garanties d'indépendance et doivent posséder les qualifications requises pour l'exercice de hautes fonctions juridictionnelles. Cet Atlas vous permettra d'accéder facilement à de l'information concrète importante pour la coopération judiciaire en matière civile. Autrement dit, l’assistance d’un avocat général n’est pas toujours obligatoire. Cet enracinement institutionnel s’accompagne d’une tendance lourde à l’extension de ses compétences, au point qu’il devient juge de droit commun en Tribunal de première instance. Le Conseil de l'UE et le Conseil européen sont actifs dans un grand nombre de domaines qui touchent aux intérêts de l'UE et de ses citoyens. Le service de presse est le premier point de contact pour toutes les demandes formulées par la presse. Cette création répond d’une part à la nécessité de décharger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’un certain nombre d’affaires, en particulier celles touchant au contentieux de la fonction publique[2] communautaire, et d’autre part, pour les recours directs formés par des particuliers, c’est-à-dire les personnes physiques et morales, « l’institution d’un double degré de juridiction (est) de nature à améliorer le niveau de protection juridictionnelle des justiciables ». Le Tribunal est l'une des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne, l'autre étant la Cour de justice elle-même. Le Conseil européen est l'institution de l'UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience! De fait il ne dispose pas de sa propre structure administrative mais son autonomie est assurée par un greffe distinct de la Cour.

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